Conditions générales

  1. Une vente intervient uniquement après confirmation écrite du vendeur. Un début d'exécution compte comme une confirmation, sauf si cela a été fait avec réservation.

  2. Toute annulation de commande des articles personalisés, exclusifs et séparément de notre stock,  doit être faite par écrit. Elle n'est valable que sous réserve d'acceptation écrite du vendeur. En cas d'annulation, le client doit s’acquitter d’une indemnité  forfaitaire de 30% du prix de la commande, donc l’avance de 30% que nous demandons avant de commencer la production ne sera pas remboursée.

  3. Les conditions de livraison sont uniquement fournies à titre d'information et ne sont donc pas contraignantes sauf si cela a été convenu personellement.  Des retards dans l'exécution de la commande ne peuvent jamais constituer un motif d'indemnisation ou de dissolution du contrat.

  4. Les frais de transport et d’assurance sont toujours à la charge du client, sauf convention contrairement convenue.

  5. L'acheteur doit inspecter les marchandises dès leur réception. Les plaintes qui ne sont pas formulées endéans les  8 jours après la livraison ne seront plus acceptées.

  6. En cas de non-paiement à l'échéance d'une facture, celle-ci est automatiquement et sans mise en demeure, complétée par une clause d'indemnisation forfaitaire de 10% avec un minimum de 75 € et des intérêts moratoires de 10% par an.

  7. En cas de litige, seuls les tribunaux de la circonscription judiciaire dans laquelle notre société est située et la loi belge sont toujours applicables.